Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Veuillez LIRE attentivement. En achetant ce produit, vous (ci-après dénommé le « Client ») acceptez les conditions générales suivantes.
Article 1 - Désignation du vendeur
Le Site www.cours-de-golf.com est édité par la société Digital Sport Services LLC.
En validant les présentes, le client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier du service immédiatement. Le client conservera toutefois son droit de rétractation ainsi qu'une garantie supplémentaire « satisfait ou remboursé ».
Article 2 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par la société Digital Sport Services LLC auprès de clients professionnels ou particuliers (ci-après le « Client ») souhaitant accéder aux formations, documents et produits accessoires vendus via le Site et les domaines et sous-domaines associés (ci-après le « Service »).
Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation de la commande par le Client, qui reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV avant de passer commande en cochant la case prévue à cet effet, constitue une acceptation sans réserve des présentes. Le Client reconnaît également avoir bénéficié, préalablement à toute commande, d'informations et de conseils suffisants de la part du Site et de Digital Sport Services LLC, lui permettant de s'assurer de l'adéquation de l'offre de Service à ses propres besoins.
Le Client déclare être en capacité de contracter et déclare, le cas échéant, représenter valablement la personne pour laquelle il s'engage. Le Client professionnel s'engage à faire respecter les présentes CGV par l'ensemble de ses employés, dirigeants et préposés. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptations et transactions.
Article 3 - Caractéristiques du Service
La commande précise les Services fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ceux-ci sont détaillés sur le Site ou dans l'e-mail récapitulatif envoyé au Client après la vente.
Le contenu des Services comprend généralement :
- Des webinaires
- Des formations en ligne
- Des documents téléchargeables
- Un accompagnement personnalisé
Le Client est informé que les services peuvent nécessiter l'accès à d'autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur le contenu desdits sites n'est exercé par Digital Sport Services LLC, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu et à l'utilisation faite par tout tiers des informations qui y figurent. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, Digital Sport Services LLC s'efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme aux fonctionnalités similaires.
Les produits et services sont proposés et livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que Digital Sport Services LLC peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires des Services. En cas d'indisponibilité du Service commandé, le vendeur en informe immédiatement l'acheteur et peut lui proposer un Service de qualité et de prix équivalents ou, à défaut, rembourser les sommes versées sous 7 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation. Les photographies et illustrations présentant le Service ne constituent pas un document contractuel.
Article 4 - Accès aux Services
Les Services ne sont accessibles qu'aux personnes physiques autorisées par Digital Sport Services LLC ayant souscrit au Service. Le Client ne peut autoriser d'autres personnes que ses utilisateurs internes. Toute utilisation de l'accès du Client par une personne non autorisée engage la responsabilité du Client.
L'accès s'effectue selon les modalités techniques et le calendrier prévus par Digital Sport Services LLC. Les codes d'identification sont attribués lors de la souscription. Chaque code est personnel, individuel, confidentiel et non cessible. Le Client sera responsable de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes et doit informer sans délai la société en cas de perte ou de vol. En cas de violation des clés d'accès, Digital Sport Services LLC se réserve le droit de suspendre le Service sans indemnité ni préavis.
Les droits d'accès sont accordés pour une durée variable stipulée lors de la commande selon la formule choisie.
Article 5 - Garanties
5.1 Garantie générale
Digital Sports Services LLC s'engage à mettre tout en œuvre pour fournir le Service durant la période convenue, sauf panne ou contrainte technique liée aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées. Le Client s'engage à informer la société sous 24h en cas de dysfonctionnement technique. La sécurité et l'intégrité des communications sur Internet ne pouvant être garanties, la société décline toute responsabilité pour les difficultés d'accès liées à des défaillances techniques.
5.2 Garantie satisfait ou remboursé
La société peut proposer une garantie de 14 jours pour les formations en ligne. Pour être valable, elle doit être spécifiée lors de la commande. Le Client dispose de 14 jours pour demander un remboursement par e-mail à contact@cours-de-golf.com.
Pour certains services incluant du coaching (ex: « LE CLUB VIP D'EXCELLENCE »), le délai de rétractation est de 5 jours. Passé ce délai, le Client s'engage à suivre le programme pendant au moins 3 mois. En cas d'abandon, les mensualités déjà versées restent acquises à la société et le Client s'engage à régler la totalité des sommes dues.
5.3 Exclusion de la garantie
Si le client a consommé plus de 55 % de la formation durant les 14 jours, Digital Sport Services LLC se réserve le droit de refuser le remboursement.
5.4 Engagement du client
Le Client est responsable de son engagement personnel et de sa disponibilité. Il comprend que les Services nécessitent un développement personnel et professionnel et assume l'entière responsabilité de ses décisions. Digital Sport Services LLC ne saurait être tenue responsable des décisions (ou non-décisions) professionnelles ou personnelles du client.
Le remboursement peut être refusé si :
- Le client n'a pas sérieusement testé le produit ou appliqué les conseils.
- La demande est motivée uniquement par un besoin de récupérer l'argent ou un manque de temps.
- Le client a interrompu sa participation avant la fin du parcours pédagogique.
Article 6 - Conditions tarifaires
6.1 Prix
Les prix sont ceux en vigueur sur le Site au moment de la commande, exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur. Les prix sont fermes mais peuvent être révisés lors d'offres promotionnelles.
6.2 Commandes - Factures
La vente est définitive après confirmation par e-mail de Digital Sport Services LLC et réception du paiement intégral (ou partiel en cas d'offre spéciale). Une facture est émise dans un délai raisonnable.
6.3 Paiements
Sauf offre spéciale, le prix total est facturé immédiatement. En cas de paiement par chèque, l'accès est délivré après encaissement. En cas de retard ou de défaut de paiement, l'accès au service peut être suspendu ou annulé.
6.4 Rétractation
Le délai de rétractation est de 14 jours (7 jours pour le CLUB VIP EXCELLENCE). Pour l'exercer, envoyez une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@cours-de-golf.com. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
6.5 Systèmes de paiement
Les paiements sont gérés via Stripe, Paypal ou Airwallex. Le Client accepte leurs conditions générales respectives.
Article 7 - Limitation de responsabilité
La responsabilité de Digital Sport Services LLC est expressément limitée à la réparation des dommages directs prouvés par le Client. Pour les Clients professionnels, cette responsabilité est plafonnée au montant du prix payé pour le Service. La société ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de profit, atteinte à l'image, etc.). L'utilisation des informations fournies se fait sous la seule responsabilité et aux risques et périls du Client.
Article 8 - Durée d'accès
L'accès est généralement de 12 mois, sauf en cas d'« accès à vie » (durée de vie du produit). L'accès à vie prend fin si le produit est arrêté, si le site ferme ou si la société dépose le bilan. En cas d'incapacité de l'expert (maladie ou accident), la société peut modifier le calendrier.
Article 9 - Résiliation
- Par le Client : À tout moment par e-mail. Les sommes dues restent exigibles.
- Par la société : Immédiatement en cas de non-paiement ou de violation des droits de propriété intellectuelle.
- Modifications : En cas de refus des nouvelles CGV par le Client, la société est libre de résilier l'engagement.
Article 10 - Politique de confidentialité
Les données collectées sont strictement réservées à notre usage et ne sont jamais partagées ou vendues. Les adresses IP sont suivies à des fins statistiques anonymes. Les informations de commande (hors coordonnées bancaires) sont conservées pour le service client. Vous pouvez demander la suppression de vos données à contact@cours-de-golf.com.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Site et des formations est la propriété exclusive de Digital Sport Services LLC. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non cessible et non exclusif. Il lui est interdit d'utiliser ces contenus pour former des tiers extérieurs à son propre personnel.
Article 12 - Communication et références
Le Client autorise Digital Sport Services LLC à citer son nom et à décrire la nature des prestations fournies dans ses listes de références, propositions commerciales et rapports annuels.
Article 13 - Loi applicable et litiges
Pour les clients consommateurs, tous les litiges découlant de ce contrat concernant sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation seront soumis aux tribunaux américains compétents.
Terms and Conditions of Use
Please READ carefully, by purchasing this product, you (hereinafter referred to as « Customer ») agree to the following terms and conditions.
Article 1 - Designation of the seller
The Site www.cours-de-golf.com is published by Digital Sport Services LLC.
By validating the present, the customer expressly requests that the execution of the service begin before the end of the withdrawal period of 14 days in order to be able to benefit from the service immediately. The customer will however have his right of withdrawal and an additional "satisfied or refunded" guarantee.
Article 2 - Scope
These general conditions of sale (hereinafter the GTC) apply, without restriction or reservation to all sales concluded by the company Digital Sport Services LLC to professional or private customers (hereinafter the Customer) wishing to have access to training, documents, ancillary products sold via the Site and the associated domains and subdomains (hereinafter the Service).
These T&Cs are accessible on the Site and will prevail, where applicable, over any other version or any other contradictory document.
The validation of the order by the Customer who acknowledges, by checking the box provided for this purpose, to have read and accepted them before placing an order, constitutes unreserved acceptance of these GTCS. The Customer also acknowledges that, prior to any order, he has benefited from sufficient information and advice from the Site and Digital Sport Services LLC, allowing him to ensure the adequacy of the Service offer to his own needs.
The Customer declares to be able to contract and declares, where applicable, validly representing the person for whom he is committed. The Professional Client is committed to respecting these T&Cs for all of its employees, officers and agents. Unless proven otherwise, the data recorded by the Site constitutes proof of all the facts, acceptance and transactions.
Article 3 - Characteristics of the Service
The order specifies the Services provided in the context of the sale. Unless there is an exceptional sale, these can be found on the Site or in the summary email sent to the Customer after the sale.
The contents of the Services generally consist of:
- Webinars
- Online training
- Downloadable documents
- Personalized support
The Customer is informed that the services may require access to other sites or platforms (partners or others), designed and managed under the responsibility of third parties. No control over the content of such sites is exercised by Digital Sport Services LLC, which declines all responsibility for their content and the use made by any third party of the information contained therein. In the event of a problem or malfunction on a third-party platform necessary for the Service, Digital Sport Services LLC will endeavor to provide the Service sold on a platform with similar functionality.
The products and services are offered and delivered within the limit of the quantities available, it being understood that Digital Sport Services LLC may voluntarily limit the number of beneficiaries of the Services. In the event of unavailability of the Service ordered, the seller immediately informs the buyer and can offer him a Service of equivalent quality and price or, failing this, reimburse the sums paid within 7 days. Apart from reimbursement of the price of the unavailable product, the seller is not liable for any cancellation compensation. The photographs and illustrations presenting the Service do not constitute a contractual document.
Article 4 - Access to Services
The Services are only accessible to natural persons authorized by Digital Sports Services LLC who have subscribed to the Service, it being specified that the Customer cannot authorize persons other than its internal users. Any use of the Client's access to the Services by an unauthorized person engages the Client's responsibility.
Customer access to the Services is made, for any User, according to the technical terms and schedule provided by Digital Sport Services LLC. The identification code(s) is/are assigned by Digital Sports Services LLC at subscription to the Service. Each identification code is personal, individual, confidential and non-transferable.
The Customer will be liable for any fraudulent or abusive use of his access codes. The Customer will promptly notify Digital Sports Services LLC of the loss or theft of the access keys. In the event of a violation of the access keys, Digital Sports Services LLC reserves the right to suspend the Service, without compensation, notice or prior information.
Access rights to the Service are granted for a variable period stipulated in the order depending on the package chosen.
Article 5 - Guarantees
5.1 General warranty
Digital Sports Services LLC undertakes to make every effort to provide the Service during the period agreed in the order, except for possible breakdown or technical constraints related to the specifics of the Internet network or the third-party solutions used. The Customer may benefit from the Service within the limits of reasonable use. The Customer agrees to inform Digital Sport Services LLC within 24 hours of the discovery of a technical malfunction. The security and integrity of communications over the Internet cannot be guaranteed. Digital Sport Services LLC declines all responsibility for the consequences of technical failures on the site or in connection with the site.
5.2 Satisfied or refunded guarantee
Digital Sport Services LLC may offer a 14-day "money-back" guarantee from ordering online training. To be valid, the warranty must be specified at the time of the order. Thus, the Customer has 14 days from the day of his order to request a refund if he is not completely satisfied with the Service. Only an email to contact@cours-de-golf.com will be taken into account for refund requests.
In the context of certain Services which include coaching, the legal withdrawal period is 5 days, so that the Client can validate his commitment in conscience. This is for example the case for the "LE CLUB VIP D'EXCELLENCE" Support Program validated by default for at least 3 months. Once the 5-day withdrawal period has passed, the Client agrees to follow the program for at least 3 months and to participate in all individual coaching. If the Customer no longer wishes to continue, he will have to do so at the end of the 3 months, but the Customer will not recover the monthly installments or payments already paid. The customer agrees to go through with the process or to pay the full amount remaining due in the event of abandonment.
5.3 Exclusion of the satisfied or refunded guarantee
If the customer has consumed more than 55% of the training during the 14 days, Digital Sport Services LLC reserves the right to refuse the refund.
5.4 Customer engagement
The customer is responsible for his personal commitment in the use of the Services, as well as his availability for its implementation. The Client agrees to develop the mindset necessary to achieve his objectives and understands that the Services offered require both personal and professional development, so the Client has full responsibility for the decisions taken. In any case, Digital Sport Services LLC can not be held responsible for the decisions or non-decisions professional or personal of the customer.
Otherwise, Digital Sport Services LLC reserves the right to refuse the refund. In particular in the case where:
- The Customer has not tested the product seriously and has not implemented any of the advice or strategies taught.
- The Customer requests a refund for the sole reason that he wishes to recover the money.
- The Customer requests a refund for the sole reason that he does not have time to use the product.
- The Customer requests a refund even though he himself has interrupted his participation in the program, before the end of the educational course.
Article 6 - Pricing conditions
6.1 Prices
The services are provided at the rates in force appearing on the Site, when the order is registered by the Customer. The prices are expressed in euros, excluding taxes and increased by VAT at the rate in force. These prices are firm and cannot be revised during their period of validity, as indicated on the day of the order. Prices may be revised during promotional offers or one-off operations.
6.2 Orders - Invoices
It is up to the Customer to select on the Site the Service(s) he wishes to order. The sale will only be considered final after the Customer has sent confirmation of the acceptance of the order by Digital Sport Services LLC by sending an email and after receipt of the full price, or partial payment in the event of a special offer. An invoice is issued by Digital Sport Services LLC within a reasonable time after the order.
6.3 Payments
Unless there is a special offer and at the end of any possible trial period, the total purchase price of the service ordered will be charged. Payments by credit card are debited at the time of the order or at the end of the trial period. In the event of payment by bank check, it is remitted for collection upon receipt. In the event of non-payment or late payment by the Client, Digital Sport Services LLC reserves the right to suspend access to the service.
6.4 Withdrawal
You have the right to withdraw from these T&Cs without giving any reason within fourteen days. The withdrawal period expires fourteen days after the day of the conclusion of the contract, and 7 days after the day of the conclusion of the contract for the VIP EXCELLENCE CLUB, which includes coaching. To exercise the right of withdrawal, you must notify us by email at contact@cours-de-golf.com, your decision to withdraw from this contract by means of an unambiguous declaration. We will refund all payments received from you using the same payment method you used for the initial transaction.
6.5 Methods of payment
Digital Sport Services LLC charges Customers for access to training through Stripe, Paypal and Airwallex. By using Stripe, Paypal or Airwallex, the Customer fully accepts the general conditions accessible at: stripe.com, paypal.com, airwallex.com.
Article 7 - Limitation of liability
Regardless of the type of Service, Digital Sport Services LLC's liability is expressly limited to compensation for direct damage proven by the Customer. Towards professional Customers, Digital Sport Services LLC's liability is capped at the amount of the price paid by the Customer for the Service ordered. Under no circumstances can Digital Sport Services LLC be held liable for indirect damages such as loss of data, file(s), operating loss, commercial damage, loss of profit, damage to the image and to reputation. The use of the information provided under the Service is under your sole responsibility and at your own risk.
Article 8 - Access to the Service
Access to the service is generally for a period of 12 months, except for the specific case of lifetime access to the service, which emanates from the lifetime of the product. This means that if you have fulfilled all your payment obligations and complied with the terms of service, you will continue to have access to the Training until it is discontinued, the website is no longer in service or the Company closes or declares bankruptcy.
Updates or changes can be made to existing accounts. While we do our utmost to provide uninterrupted and consistent service, we do not guarantee specific uptime. In the event of incapacity for work of the expert due to illness or accident, Digital Sport Services LLC reserves the right to modify the planned schedule without the Customer being required to receive compensation.
Article 9 - Termination
9.1 Termination by the Client
The Customer can terminate the Service at any time by email to the address contact@cours-de-golf.com. The Customer remains liable for the Service subscribed when ordering.
9.2 Termination by Digital Sport Services LLC
Digital Sport Services reserves the right to terminate the Service immediately in the event of non-payment or in the event of Customer's violation of the intellectual property rights. The termination automatically entails the suspension of the Services and the immediate payment of all sums due.
9.3 Termination linked to changes to the GTC
Digital Sport Services LLC reserves the right to modify its T&Cs at any time. In the event of refusal of the new T&Cs, Digital Sport Services LLC is free to terminate this commitment.
Article 10 - Confidentiality policy
Digital Sport Services LLC has created this privacy statement to demonstrate our firm commitment to privacy. Any information we collect on this website is strictly for our use and is not shared with any other entity, public or private. We will not sell or give away any listings or other data. Our servers track IP addresses and landing pages only for anonymous statistics. With the exception of credit card information, we store information from your order form to enable us to track consultation issues. You may choose to have your information completely removed from this system by emailing us at contact@cours-de-golf.com.
Article 11 - Intellectual property
The content of the Site is the exclusive property of Digital Sport Services LLC under the terms of the intellectual property code. Any total or partial reproduction is strictly prohibited. All educational content and materials in whatever form remain the exclusive property of Digital Sport Services LLC. The Customer is prohibited from using and exploiting the content of training courses to train people other than their own staff. In return for payment of the price of the Service, the content is subject to a personal, non-transferable and non-exclusive right of use for a limited, variable duration depending on the Service or package chosen. In any event, Digital Sport Services LLC remains the owner of its tools, methods and know-how.
Article 12 - Communication and Customer references
The Client agrees to be cited by Digital Sport Services LLC as a Client of its Services. Digital Sports Services LLC is authorized to mention the name of the Customer as well as an objective description of the nature of the Services provided in its lists of references and proposals.
Article 13 - Applicable law and disputes
For consumer customers, all disputes to which this contract could give rise, concerning its validity, interpretation, execution, termination, their consequences and their consequences will be submitted to the competent American courts.